Il est indispensable de recourir à une démolition pour modifier la structure d’un logement ou d’un immeuble, s’il s’avère insalubre ou pour une raison personnelle. Pour cela, l’intervention d’un professionnel dans le domaine est obligatoire. L’initiateur du projet ainsi que l’entreprise choisie sont soumis à une réglementation stricte pour pouvoir réaliser les travaux. Avant d’entrer dans le cœur du sujet, il est important de comprendre en quoi consiste la démolition.
Généralités sur les travaux de démolition
Outre la démolition proprement dite, la déconstruction inclut le tri sélectif, l’enlèvement et le recyclage des gravats par décontamination, le désamiantage et le déplombage. Plusieurs paramètres sont à prendre en compte avant d’entamer les travaux : la localisation de l’ouvrage, sa hauteur, sa forme, les matériaux utilisés, l’existence ou non d’armature, les contraintes environnementales, etc.
En général, il existe 2 méthodes de déconstruction :
- la démolition manuelle qui consiste à faire un dérasement et un sapement ;
- la démolition mécanique qui utilise la méthode du godet, du brouteur et de la pince de démolition.
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Les mesures de sécurité
Des règles de sécurité strictes, adoptées par l’INRS et par l’OPPBTP régissent les travaux de démolition sur un chantier. En effet, ce type de travaux représente des risques importants liés à :
- la manipulation d’engins ;
- l’écroulement de bâtiments ;
- la chute de gravats ;
- l’utilisation d’explosif ;
- l’existence d’amiante et/ou de plomb.
Les moyens mis en œuvre dépendent de l’endroit où se déroule la déconstruction. Pour un chantier clos interdisant tout accès public, il faut mettre en place :
- un grillage ;
- une barrière de sécurité ;
- une clôture ;
- des passages piétons ;
- une liaison talkie-walkie permanente entre un vigile et le chef de chantier.
Dans une voirie protégée, il est exigé de :
- mettre en place un écran de protection vertical et un caoutchouc épais ;
- demander un arrêté auprès de la mairie pour l’installation de panneaux routiers ;
- installer un système d’arrosage pour limiter les poussières.
Par ailleurs, les équipements suivants sont obligatoires pour tout type de chantier et pour les ouvriers :
- des lignes électriques aériennes avec une puissance inférieure à 50 000 V pour 3 m de distance et supérieure ou égale à 50 000 V pour une distance plus de 5 m ;
- des réseaux de gaz et d’eau ;
- une cavité au sol ;
- un casque de sécurité ;
- des chaussures de sécurité ;
- une combinaison et des gants de sécurité ;
- des lunettes de sécurité ;
- des protections auditives.
Le permis de démolir pour les particuliers
Un permis de déconstruction est une autorisation administrative pour permettre à un particulier de démolir, valable pendant 2 mois. En principe, il est obligatoire. Le formulaire de demande peut être retiré auprès de la mairie ou sur le site du gouvernement par le propriétaire du terrain, la personne ayant l’accord du propriétaire, le co-indivisaire du terrain ou le meneur de l’expropriation du terrain. Après l’obtention du permis, il faut faire une déclaration d’ouverture de chantier et installer un panneau indiquant le numéro du permis de démolir.
Toutefois, on n’est pas obligé de le demander si la démolition est imposée par une réglementation administrative ou par une décision juridique, suite à une incendie par exemple.
Le cahier des clauses techniques particulières de démolition pour les professionnels (CCTP)
Ce document permet aux professionnels de déconstruction de connaître les étapes des travaux à effectuer. Il contient principalement :
- la description de l’opération ;
- le constat des lieux ;
- les contraintes environnementales ;
- les diagnostics et les travaux de décontamination à faire ;
- les différentes autorisations ;
- les noms et les qualifications des entreprises qui interviennent sur le projet ;
- les mesures de sécurité ;
- les nettoyages prévus à la fin des travaux.