En général, les résidences collectives sont énergivores. Pour réduire les factures d’énergie ainsi que l’impact environnemental des logements et pour offrir à tous les occupants une meilleure isolation, il est primordial de procéder à des travaux de rénovation énergétique. Ces derniers améliorent la valeur des biens immobiliers composant la copropriété. Mais comment réussir à réaliser une rénovation énergétique en copropriété ? Découvrez dans cet article les démarches à suivre pour y parvenir.
La prise de décision collective
La réalisation d’une rénovation énergétique en copropriété est soumise à une prise de décision collective et à une procédure spécifique.
D’abord, le projet de réalisation d’une rénovation énergétique doit être proposé lors d’une assemblée générale des copropriétés et faire l’objet d’un vote. Cette assemblée générale a lieu au moins une fois par an. Elle se présente comme une occasion pour chaque copropriétaire de soumettre au vote les travaux relatifs à l’amélioration des conditions de vie commune.
Elle doit également être admise par le conseil syndical, le syndic et les autres copropriétaires. Le conseil syndical est composé de plusieurs copropriétaires volontaires et élus. Il est chargé de gérer la communication et les activités du syndic. Quant au syndic, il est composé d’un ou de plusieurs copropriétaires. Ce syndic garantit le suivi, la soumission des propositions émises par les différentes prestataires ainsi que tout éventuel paiement des charges de copropriété.
Ensuite, ce projet doit faire l’objet d’un avis d’appel d’offres. Celui-ci permet de mettre en concurrence plusieurs entreprises. Le choix de l’entreprise qui va obtenir le marché s’effectue lors d’une seconde assemblée générale. Selon la volonté de la majorité, le choix va être un plan de travaux d’économies d’énergie ou bien un contrat de performance énergétique.
L’état des lieux de l’immeuble en copropriété
L’état des lieux de l’immeuble en copropriété se rapporte à un diagnostic technique global ou DTG. Ce dernier se présente comme un bilan complet, qui permet de puiser des informations sur la situation générale de l’immeuble et de déterminer les éventuels travaux à effectuer. Il doit être réalisé par un professionnel titulaire d’un diplôme, d’un titre, d’une inscription au tableau d’un ordre professionnel reconnu dans le domaine de l’immobilier ou bien d’un certificat de qualification professionnelle dont le niveau est jugé équivalent.
À noter que ce diagnostic est obligatoire pour tous les immeubles concernés par la copropriété ayant plus de 10 ans d’existence ou faisant l’objet d’une procédure pour insalubrité.
Lorsque la DTG indique un classement G ou F, c’est-à-dire une consommation en énergie primaire supérieure à 330 kWt, la rénovation énergétique est obligatoire.
L’état des lieux de l’immeuble peut aussi inclure un diagnostic de performances énergétique DPE ou un audit énergétique. Celui-ci permet de déterminer les travaux de rénovation énergétique classés de priorité ainsi que les solutions à entreprendre.
L’identification des travaux de rénovation énergétique adéquats
Les travaux de rénovation énergétique peuvent être effectués aussi bien dans les parties communes (couloir, ascenseur, escalier, entre autres) que dans les parties privatives (appartement de chaque ménage ou logement individuel) d’une copropriété.
Seul le professionnel chargé du DTG pourra déterminer le ou les types de travaux de rénovation énergétique entre : l’amélioration de l’isolation dans les différentes parties de l’immeuble (toiture, combles perdus, murs, portes, fenêtres et planchers), le remplacement du système de chauffage (pompe à chaleur, chaudière à condensation, chaudière à gaz ou d’autres encore), le remplacement du système de ventilation, le passage à l’utilisation des énergies renouvelables et l’optimisation des installations électriques.
La recherche de financement des travaux de rénovation énergétique
Un grand nombre de projets sont reportés ou annulés en raison d’un manque de moyens financiers par rapport à l’investissement nécessaire. Pour pallier à ce souci, il est possible d’obtenir un financement, grâce à des Certificats d’Économies d’Énergie ou CEE qui sont émis en fonction de l’éligibilité de l’opération. Depuis 2006, l’État a mis en place ce dispositif pour favoriser la rénovation énergétique des bâtiments. Le financement peut prendre s’agir d’un coup de pouce, d’une isolation à 1 euro ou d’autres encore.
Sur la base du principe de pollueur-payeur, les fournisseurs et vendeurs d’énergie achètent les CEE en contrepartie d’un financement des travaux.
Pour bénéficier de ce financement, il faut confier la réalisation des travaux de rénovation énergétique à des professionnels certifiés Reconnus Garant de l’Environnement, comme ceux de l’entreprise KARA ET FILS.