Construction de maison : est-ce que c’est obligatoire de faire une expertise BE ?

Le terme « bureaux d’études » vous est-il familier ? C’est normal, car on en parle souvent, notamment dans le domaine de la construction. Mais savez-vous exactement ce que ces structures font ? En réalité, elles ont un rôle primordial dans de nombreux types de projets. L’expertise réalisée par un bureau d’études (BE) est même obligatoire dans certains cas. Faisons un tour d’horizon autour de ce sujet.

Les différentes prestations proposées par les BE

Un BE est une structure dont la principale mission est d’interpréter des données. Il dispose d’une équipe de techniciens et d’ingénieurs qui a pour rôle de réaliser des études visant à orienter ses clients et à justifier les choix techniques et structurels d’un projet.

En réalité, un BE fournit des services de nature intellectuelle. Il fournit des recommandations à ses clients. Pour ce faire, l’équipe de techniciens et d’ingénieurs va se baser sur des calculs qui lui permettront de formuler des solutions afin que les travaux puissent être réalisés dans les règles de l’art. Le cas échéant, le BE peut réaliser une expertise pour évaluer la qualité des travaux effectués.

Un BE peut intervenir dans divers domaines (environnement, génie civil, industrie, informatique, etc.). Mais aujourd’hui, nous allons particulièrement nous intéresser aux BE qui interviennent dans le secteur du bâtiment, plus précisément dans le domaine de la construction.

Pour notre cas, le rôle d’un BE est de fournir son expertise au maître d’ouvrage ou au maître d’œuvre.

Lors d’un projet de construction de maison, différents acteurs peuvent intervenir, mais ils sont généralement complémentaires. Imaginons que vous engagez un architecte pour prendre en charge la réalisation de votre projet. Celui-ci peut fait appel à un BE, lequel va réaliser une expertise en se basant sur des notes de calculs et des dessins d’exécution. Cette expertise peut aider l’architecte à appuyer et à affiner ses propositions. Inversement, le BE peut s’adresser à l’architecte pour que celui-ci établisse des hypothèses. Celles-ci permettront au BE de démarrer son travail et de réaliser ses études.

Dans quels cas l’expertise BE est-elle obligatoire ?

C’est l’une des questions que la plupart d’entre nous se posent souvent. Pour y répondre simplement, sachez que l’expertise BE est obligatoire lorsque :

Vous voulez bénéficier de l’assurance dommages-ouvrage

Dans ce cas, vous aurez besoin de faire une étude géotechnique, laquelle est exigée par les assureurs. Votre BE va donc procéder à une étude de sol. Cette opération permet aux techniciens et aux ingénieurs de déterminer le type de fondation adéquat pour votre maison individuelle.

Vous allez installer un système d’assainissement non-collectif ANC

Au cas où votre future maison ne pourrait être raccordée au système d’assainissement public (égout), vous devez faire une expertise BE. Là encore, l’équipe technique de l’entreprise va réaliser une étude de sol afin de ne prendre aucun risque. Grâce aux résultats obtenus, elle donnera des recommandations. Le rapport d’étude qui vous sera remis devra être joint à votre dossier lorsque vous allez demander l’autorisation de réaliser les travaux d’assainissement auprès du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Les travaux exigent un permis de construire

L’intervention d’un BE est aussi obligatoire lorsque la nature des travaux nécessite l’obtention d’un permis de construire. Dans ce cas, les techniciens et ingénieurs vont proposer les équipements et matériaux qui permettront de réduire au minimum la consommation énergétique de votre future maison. De cette manière, la construction sera conforme aux réglementations en vigueur en France en termes de respect de l’environnement.

Pour finir, sachez que l’architecte peut décider de ne pas demander l’expertise d’un BE s’il estime avoir les compétences nécessaires. S’il décide de le faire, le BE sera responsable des dommages qui découlent d’une éventuelle malfaçon.

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