Les cabines sanitaires assurent le confort de la clientèle dans les endroits utilisés pour les activités commerciales. D’autre part, la loi exige leurs aménagements pour tous les établissements ERP. Mais qu’en est-il des petits commerces ? Voici tout ce qu’il faut savoir.
La réglementation en vigueur
La loi n’impose pas la mise en place de sanitaires pour les consommateurs dans les commerces de détails. Mais pour le confort de ses clients, chaque commerçant est libre d’en aménager. Par contre, le règlement sanitaire départemental l’impose pour les établissements recevant du public tels que les restaurants, les bars, les salons de thé et les salles de conférence. Et comme le stipule l’article 21 du 09 mai 2015, ceux-ci doivent disposer de toilettes dédiées à leurs clientèles. Par ailleurs, ces toilettes doivent être aménagées en dehors de la salle à manger et devraient être équipées d’un sas pour éviter les mauvaises odeurs. Pour le cas des restaurants de moins de 50 places, vous pouvez installer une toilette unique pour les clients et les employés. Et comme les sanitaires sont réservés à la clientèle, le propriétaire peut y interdire l’accès en cas de non-consommation. Pour les restaurations rapides, comme les stands de rue ou autres, l’installation de sanitaires n’est pas obligatoire. Enfin, le code du travail exige l’aménagement de sanitaires pour les salariés d’une entreprise et pour se conformer à la législation, chaque cabinet doit remplir certains critères.
Les critères d’aménagement à considérer
Tout d’abord, chaque cabinet doit disposer d’un point d’eau. Il sera également muni d’un chasse d’eau et de papiers. La cabine d’aisance des femmes disposera en plus d’un récipient pour protections périodiques. Dans tous les cas, chaque toilette doit être aérée et bien chauffée. Ensuite, le sol sera induit d’un revêtement imperméable pour faciliter l’entretien, d’autant plus que chaque cabinet doit être nettoyé et désinfecté tous les jours. D’autre part, chaque porte devrait être équipée d’un système de verrouillage interne et les déchets devront être évacués selon les règles sanitaires.
Les toilettes pour les personnes handicapées
Tout établissement qui reçoit du public doit pareillement disposer des toilettes pour les personnes handicapées. Cela est d’ailleurs mentionné dans l’article 12 du 8 décembre 2014. Pour faciliter l’accès, la cabine doit être équipée de porte standard, de plus de 90 cm. De plus, l’espace doit faciliter la manœuvre d’un fauteuil roulant. Vous devez alors concevoir une distance d’au moins d’1 m à 1,30 m près de la cuvette. Cette dernière sera comprise entre 0,46 mètre et 0,50 mètre. Optez pour une chasse d’eau simple d’utilisation et facile d’accès. De même, la cabine sera équipée de rampe d’appui ou d’une barre de soutien. Vous pouvez aussi aménager 2 cabinets différents pour les hommes et les femmes. Toutefois, cette option n’est pas obligatoire.
Les toilettes pour les employés
Pour une entreprise, le nombre de cabinets de toilette dépend de son effectif. Pour 20 hommes, par exemple, un cabinet avec un urinoir est strictement suffisant. Pour 30 femmes, en revanche, il faut aménager au minimum 2 cabines. Si les employés sont constitués de plus de 50 femmes, prévoyez 4 cabinets sanitaires. Et pour 50 hommes, comptez au minimum 2 cabines avec 2 urinoirs. Il faut savoir que l’absence de toilettes au sein d’une entreprise sera pénalisée d’une amende de 3 750 €. Et cette somme peut évoluer en fonction du nombre d’employés.
Des sanitaires faciles à aménager
Que vous soyez propriétaire de restauration rapide ou d’une station-service, vous pouvez installer des toilettes pour vos clients. Optez pour des sanitaires compacts. Non seulement ils sont adaptés pour les espaces restreints, mais vous pouvez également choisir parmi plusieurs modèles. Enfin, confiez l’aménagement à l’entreprise SRN SERVICE.